AllFreePapers.com - All Free Papers and Essays for All Students
Search

Capital Increase

Autor:   •  May 6, 2016  •  Research Paper  •  275 Words (2 Pages)  •  708 Views

Page 1 of 2

Augmentation de capital

Ici « capital » signifie le capital social. Donc un petit rappel de « capital social ».

Capital social (share capital/capital stock)

Le capital social désigne les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création (capital initial) ou d'augmentations de capital ultérieures.

Capitaux propres = le capital social + les réserves + le report à nouveau + résultat de l’exercice

( le report à nouveau = la fraction des bénéfices d'une entreprise qui n'est ni distribuée aux actionnaires/associés sous forme de dividendes ni affectée en réserves )

Les façons de faire une augmentation de capital

  1. Les augmentations de capital sans apports nouveaux
  1. L’incorporation des réserves et autres postes disponibles dans le capital social. Cela se traduit par :
  • une augmentation du nominal des actions ou parts
  • la création de nouvelles actions (« actions gratuites ») ou parts distribuées aux porteurs actuels au prorata du nombre de titres qu'ils détiennent déjà. À cette occasion sont émis des droits d'attribution.
  1. Une opération modifiant les droits des apporteurs de capitaux : c'est le cas de la conversion de dettes en capital. Une forme particulière est liée à l'émission préalable d'obligations convertibles ou d'obligations à warrants.
  1. Les augmentations de capital avec apports nouveaux (émission d’actions nouvelles)
  • En nature (actifs, titres de capital d’une autre société en cas de fusions …)
  • En numéraire (argent frais)

Les effets de l’augmentation de capital

L’effet dilutif (pas forcément)

  1. Sur le pouvoir
  2. Sur les droits sur la valeur présente et future de la société

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Autres choses

L’augmentation de capital est une décision importante pour la protection des intérêts de l’investisseur ; celui-ci va des fois se faire reconnaître un droit de veto sur ces opérations.

...

Download as:   txt (2 Kb)   pdf (46.3 Kb)   docx (27.7 Kb)  
Continue for 1 more page »