Capital Increase
Autor: kanshuxiezi • May 6, 2016 • Research Paper • 275 Words (2 Pages) • 708 Views
Augmentation de capital
Ici « capital » signifie le capital social. Donc un petit rappel de « capital social ».
Capital social (share capital/capital stock)
Le capital social désigne les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création (capital initial) ou d'augmentations de capital ultérieures.
Capitaux propres = le capital social + les réserves + le report à nouveau + résultat de l’exercice
( le report à nouveau = la fraction des bénéfices d'une entreprise qui n'est ni distribuée aux actionnaires/associés sous forme de dividendes ni affectée en réserves )
Les façons de faire une augmentation de capital
- Les augmentations de capital sans apports nouveaux
- L’incorporation des réserves et autres postes disponibles dans le capital social. Cela se traduit par :
- une augmentation du nominal des actions ou parts
- la création de nouvelles actions (« actions gratuites ») ou parts distribuées aux porteurs actuels au prorata du nombre de titres qu'ils détiennent déjà. À cette occasion sont émis des droits d'attribution.
- Une opération modifiant les droits des apporteurs de capitaux : c'est le cas de la conversion de dettes en capital. Une forme particulière est liée à l'émission préalable d'obligations convertibles ou d'obligations à warrants.
- Les augmentations de capital avec apports nouveaux (émission d’actions nouvelles)
- En nature (actifs, titres de capital d’une autre société en cas de fusions …)
- En numéraire (argent frais)
Les effets de l’augmentation de capital
L’effet dilutif (pas forcément)
- Sur le pouvoir
- Sur les droits sur la valeur présente et future de la société
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Autres choses
L’augmentation de capital est une décision importante pour la protection des intérêts de l’investisseur ; celui-ci va des fois se faire reconnaître un droit de veto sur ces opérations.
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