Gie 6004

SÉANCE 1

PROLÈMES

PROBLÈME 1

En vertu d’une dérogation particulière contenue dans les différends accords commerciaux auxquels le Canada est partie, le Québec est autorisé à limiter la vente de vins en épicerie aux seuls vins embouteillés au Québec.

Afin de souligner de façon particulière la contribution de la France au 400ième anniversaire de la ville de Québec, le gouvernement du Québec songe à permettre que les vins embouteillés en France puissent dorénavant être vendus en épicerie.

1-A-        Si elle se concrétise, l’intention du gouvernement du Québec ira-t-elle à l’encontre des principes de non discrimination de l’OMC ?  Motivez.

1-B-        Votre réponse serait-elle différente si le gouvernement accordait plutôt ce droit aux vins embouteillés en Algérie; pays non membre de l’OMC ?

PROBLÈME 2

Il y a quelques mois, un scandale sans précédent s’est produit dans le secteur de l’automobile lorsque le fabricant Volkswagen a reconnu que tous ses modèles de voitures diesel étaient équipés d’un logiciel de trucage destiné à fausser les tests antipollution pratiqués par les états importateurs. L’action de la compagnie a subi une véritable descente aux enfers perdant en quelques jours des milliards de dollars en capitalisation boursière. Cette tricherie a non seulement portée atteinte à la réputation de Volkswagen, mais également à celle des tous les constructeurs allemands tels BMW, Porsche et Audi.

Les ventes de voitures allemandes sont depuis en chute libre partout, même en Allemagne.

Le gouvernement allemand ne pouvant laisser la situation se dégrader davantage a décidé de stimuler les ventes des fabricants allemands de voitures en accordant à toute personne résidant sur le territoire de l’Union européenne une remise postale de 4000 euros (€) à condition que cette personne produise une preuve à l’effet qu’elle a acquis une voiture neuve construite par un constructeur allemand.

Mis au courant de cette mesure, les constructeurs japonais et américains de voitures vous consultent afin d’apprécier sa légalité en regard des accords de l’OMC. Ces constructeurs sont furieux puisque cette remise les affectera tant pour les voitures qu’ils fabriquent sur le territoire des pays membres de l’Union européenne que pour celles qu’ils exportent dans ces pays depuis respectivement le Japon et les États-Unis.