Comprehensive Economic and Trade Agreement (ceta) Between Canada and the Eu (french)

SOMMAIRE ARGUMENTAIRE II
Accord économique et commercial global (AECG)
entre le Canada et l’UE

Alexandre Pagé-Chassé
Christine Scott

ESG5322 –30
Débats oratoires

SAINT-LAURENT, Stéphanie
SAIS26559307

École des sciences de la gestion
ESG UQAM
10 juin 2015

Accord économique et commercial global (AECG)
entre le Canada et l’Union européenne

Opposition

Dans un contexte de mondialisation des marchés, le devoir d’un État d’assurer son pouvoir souverain est en effet souvent oublié, voir passé sous silence.  

La signature d’un accord de principe (l’AECG) conclu récemment entre le Canada et l’Union européenne, pourrait transformer le rôle d’État des pays concernés. Des deux côtés de l'Atlantique, professionnels, politiciens et institutions s’exaltent devant les éventuelles retombées économiques d’un tel accord.

Or, l’opposition accuse ces derniers d’êtres les complices silencieux d’une dérive législative. Il ne fait aucun doute que ce modèle économique et politique mis de l’avant provoquera un accroissement des inégalités au Canada. L’AECG pourrait réduire la portée de la démocratie, générer de nouvelles dépenses, nuire à l’économie et au développement territorial, puis miner les pouvoirs publics.

D’abord, l’AÉCG réduira la portée de la démocratie par l’affaiblissement des pouvoirs des gouvernements face aux investisseurs étrangers. Ces traités vont en effet conférer des droits démesurés aux grandes entreprises européennes en leur permettant de contester les lois et les règlements du Canada. Ainsi, si les sociétés commerciales de l’Europe jugent l’adoption de règlements législatifs nuisibles à la profitabilité de leurs investissements, elles auront le pouvoir de remettre en question les décisions du gouvernement devant le tribunal et de réclamer des compensations. Autrement dit, les entreprises transnationales auront une mainmise sur nos droits économiques, sociaux et environnementaux. L’expérience canadienne avec l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALÉNA) nous a montré que le Canada est peu combatif face aux multinationales. En vertu de cet accord, le Canada a été poursuivi à 35 reprises et dû verser des dommages et intérêts totalisant plus de 171,5 millions de dollars à des investisseurs étrangers. À l’échelle planétaire, des investisseurs ont déjà contesté des mesures pour la santé publique comme des lois anti-tabac, des interdictions de substances toxiques et d’activités minières. Au Canada, on pourrait donc assister à un recul considérable de nos protections sociales et environnementales. En limitant la capacité des gouvernements à créer des lois, politiques et programmes adoptés de façon démocratique, on brime le droit des États d’agir dans l’intérêt du public. Une entente qui accorde des pouvoirs démesurés aux entreprises multinationales aux dépens des droits de la population encourage certainement l’accroissement des inégalités au Canada.